Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site terres-albine.com entre TERRES D’ALBINE et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).
Les ventes aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières, d’un devis ou de conditions professionnelles distinctes. Les caractéristiques essentielles, le prix et les options du produit choisis par le Client figurent sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande.
2. Identité du vendeur
TERRES D’ALBINE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 350 865 036, SIRET 350 865 036 00023, TVA intracommunautaire FR08350865036.
Siège social : Lieu-dit Le Simou, 1 chemin du Simou, 81240 Albine, France
Téléphone : +33 (0)5 63 98 32 08
E-mail : contact@terres-albine.com
3. Produits et personnalisations
Les photographies, teintes et rendus affichés sont aussi fidèles que possible. Les produits étant notamment artisanaux, patinés ou fabriqués à partir de matières minérales, de légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou d’aspect peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent ni l’usage convenu ni les caractéristiques essentielles annoncées.
Le Client doit vérifier attentivement les dimensions, le poids, la matière, la patine et les options sélectionnées avant de valider sa commande. Les demandes réalisées sur mesure ou selon des spécifications nettement personnalisées sont identifiées comme telles avant la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive.
TERRES D’ALBINE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché dans le récapitulatif accepté par le Client, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste que le Client ne pouvait raisonnablement ignorer.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et options, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit le moyen de paiement proposé. Avant la validation, il peut corriger les erreurs de saisie et prendre connaissance des présentes CGV.
La validation du bouton final indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement forme la commande. Un accusé de réception est ensuite envoyé par courrier électronique. TERRES D’ALBINE peut demander des informations complémentaires en cas de commande inhabituelle, d’adresse incomplète, de suspicion de fraude ou d’impossibilité matérielle d’exécution.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées. Il doit signaler rapidement toute erreur d’adresse ou de coordonnées.
6. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication indiquées. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et peut accepter un nouveau délai, un produit équivalent proposé sans obligation, ou l’annulation et le remboursement des sommes versées.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la commande. Ils peuvent comprendre le paiement par carte bancaire traité sur l’infrastructure sécurisée de CAWL et, lorsqu’il est proposé, le paiement à la livraison. Le débit et la validation sont effectués selon les modalités indiquées pour le moyen choisi.
TERRES D’ALBINE ne reçoit pas le cryptogramme de la carte et n’a pas vocation à conserver le numéro complet de celle-ci. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du prestataire de paiement, d’impayé ou de fraude avérée.
8. Livraison
La livraison est proposée aux destinations acceptées par le site au moment de la commande. Pour toute autre destination, le Client peut demander un devis.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation ou confirmé avec le Client lorsque le produit nécessite une fabrication ou une préparation particulière. À défaut d’indication ou d’accord spécifique, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Les frais sont calculés notamment selon le poids, le volume, la destination et les options choisies. Le Client doit permettre l’accès du transporteur au lieu indiqué et signaler avant la commande toute contrainte particulière : voie étroite, étage, absence d’ascenseur, accès poids lourd, manutention ou rendez-vous obligatoire.
Le transfert des risques au consommateur intervient lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par TERRES D’ALBINE, en prend possession.
9. Réception et produit endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état et le nombre des colis à la livraison et à formuler des réserves précises auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manque, puis à contacter TERRES D’ALBINE avec des photographies utiles. L’absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
10. Droit de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La notification peut être adressée à contact@terres-albine.com ou par courrier à TERRES D’ALBINE, 1 chemin du Simou, 81240 Albine, au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Après notification, le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours, correctement protégé et, si possible, dans son emballage d’origine. Les frais directs de retour restent à sa charge. Pour un produit qui, en raison de son poids ou de ses dimensions, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste, le coût direct de retour est estimé au montant du tarif de livraison standard affiché pour ce même produit et cette même destination lors de la commande ; un devis transporteur peut toutefois faire varier ce montant.
Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initialement payés. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord contraire, au plus tard quatorze jours après la notification. TERRES D’ALBINE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion n’est appliquée que lorsque le caractère personnalisé a été clairement signalé avant la commande ; le seul choix parmi des options standard ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation excluant la rétractation.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties sont gratuites et s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai prévu par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas autorisés.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Toute demande doit être accompagnée des informations permettant d’identifier la commande et d’éléments décrivant le défaut constaté.
12. Responsabilité et force majeure
TERRES D’ALBINE répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue ni limitée lorsque la loi l’interdit. Elle ne saurait toutefois être engagée pour une mauvaise utilisation, un usage contraire aux recommandations, une installation inadaptée ou une modification du produit par le Client.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure répondant aux critères de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
13. Données personnelles
Les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@terres-albine.com.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, modèles, visuels, marques, logos et autres éléments du site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exception légale.
15. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à TERRES D’ALBINE par e-mail à contact@terres-albine.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TERRES D’ALBINE.
À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DES VENTES : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel TERRES D’ALBINE a adhéré.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune attribution exclusive de compétence ne peut priver le consommateur de ses droits.
17. Preuve et archivage
Les enregistrements électroniques, confirmations de commande et journaux techniques peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi. Le Client est invité à conserver la confirmation de commande et les présentes CGV sur un support durable.
Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de TERRES D’ALBINE, 1 chemin du Simou, 81240 Albine – contact@terres-albine.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………
Commandé le / reçu le : ……………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………………..
Adresse du consommateur : ……………………………………
Date : …………………… Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :