Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site terres-albine.com entre TERRES D’ALBINE et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).
Les ventes aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières, d’un devis ou de conditions professionnelles distinctes. Les caractéristiques essentielles, le prix et les options du produit choisis par le Client figurent sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande.
2. Identité du vendeur
TERRES D’ALBINE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 350 865 036, SIRET 350 865 036 00023, TVA intracommunautaire FR08350865036.
Siège social : Lieu-dit Le Simou, 1 chemin du Simou, 81240 Albine, France
Téléphone : +33 (0)5 63 98 32 08
E-mail : contact@terres-albine.com
3. Produits et personnalisations
Les photographies, teintes et rendus affichés sont aussi fidèles que possible. Les produits étant notamment artisanaux, patinés ou fabriqués à partir de matières minérales, de légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou d’aspect peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent ni l’usage convenu ni les caractéristiques essentielles annoncées.
Le Client doit vérifier attentivement les dimensions, le poids, la matière, la patine et les options sélectionnées avant de valider sa commande. Les demandes réalisées sur mesure ou selon des spécifications nettement personnalisées sont identifiées comme telles avant la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive.
TERRES D’ALBINE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché dans le récapitulatif accepté par le Client, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste que le Client ne pouvait raisonnablement ignorer.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et options, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit le moyen de paiement proposé. Avant la validation, il peut corriger les erreurs de saisie et prendre connaissance des présentes CGV.
La validation du bouton final indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement forme la commande. Un accusé de réception est ensuite envoyé par courrier électronique. TERRES D’ALBINE peut demander des informations complémentaires en cas de commande inhabituelle, d’adresse incomplète, de suspicion de fraude ou d’impossibilité matérielle d’exécution.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées. Il doit signaler rapidement toute erreur d’adresse ou de coordonnées.
6. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication indiquées. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et peut accepter un nouveau délai, un produit équivalent proposé sans obligation, ou l’annulation et le remboursement des sommes versées.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la commande. Ils peuvent comprendre le paiement par carte bancaire traité sur l’infrastructure sécurisée de CAWL et, lorsqu’il est proposé, le paiement à la livraison. Le débit et la validation sont effectués selon les modalités indiquées pour le moyen choisi.
TERRES D’ALBINE ne reçoit pas le cryptogramme de la carte et n’a pas vocation à conserver le numéro complet de celle-ci. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du prestataire de paiement, d’impayé ou de fraude avérée.
8. Livraison
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais à compter de leur validation. Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, hors Corse, DOM-TOM et territoires d’outre-mer. Toute demande de livraison en dehors de cette zone pourra faire l’objet d’une étude et d’un accord spécifique entre le client et TERRES D’ALBINE.
Les informations communiquées par le client lors de la commande, notamment l’adresse et les coordonnées du destinataire, doivent être exactes et complètes. TERRES D’ALBINE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une information incomplète fournie par le client.
Les produits sont expédiés conditionnés sur palette et protégés pour leur transport. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, sous réserve que celle-ci soit accessible au véhicule du transporteur. Lorsque la livraison nécessite des conditions particulières d’accès (étage, rue piétonne, accès difficile ou restreint, localité de montagne, utilisation d’un camion-grue, etc.), il sera impératif de contacter TERRES D’ALBINE avant de passer une commande car des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Pour les livraisons sur palette, le transporteur prend généralement contact avec le client afin de convenir d’un rendez-vous de livraison. Le chauffeur dépose la palette au pied du camion ou à l’endroit accessible le plus proche de celui-ci. Sauf prestation spécifique expressément convenue, le transporteur n’assure ni le déballage, ni le déplacement, ni l’installation des produits.
Il appartient donc au client de prévoir les moyens humains et matériels nécessaires à la réception, au déballage et au déplacement des produits.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le transporteur ne garantit pas la possibilité de convenir d’un horaire de livraison précis.
9. Réception et produit endommagé
Le client est invité à vérifier attentivement, lors de la livraison et avant le départ du transporteur, le nombre de colis ou de produits ainsi que leur état apparent.
En cas de produit endommagé, de casse, de colis manquant ou de toute autre anomalie constatée lors de la livraison, le client doit impérativement porter des réserves précises, datées et manuscrites sur le bon de transport, en présence du chauffeur. La simple mention « sous réserve de déballage » ou toute réserve générale et non détaillée est insuffisante.
En cas de dommage apparent, le client est notamment invité à préciser la nature des dommages constatés sur le bon de transport et, lorsque cela est nécessaire, à refuser la marchandise concernée.
Le client doit également signaler rapidement toute anomalie à TERRES D’ALBINE, en lui transmettant, le cas échéant, une copie du bon de transport comportant les réserves ainsi que des photographies permettant de constater les dommages.
Lorsque des réserves sont émises à la réception, TERRES D’ALBINE pourra ouvrir un dossier de traitement de l’incident et procéder, selon les circonstances, au remplacement ou à la nouvelle expédition des produits concernés.
Conformément aux dispositions applicables au transport, lorsque le client entend exercer un recours à l’encontre du transporteur pour une avarie ou une perte partielle, les réserves doivent être confirmées auprès de celui-ci dans les délais légaux applicables. À ce titre, l’article L.133-3 du Code de commerce prévoit notamment une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception.
L’absence de réserves lors de la livraison ne prive toutefois pas le client consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.
Retard ou absence de livraison
TERRES D’ALBINE s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué au client lors de la commande. À défaut de délai convenu, la livraison intervient dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par les dispositions légales en vigueur, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, de mettre TERRES D’ALBINE en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut de livraison dans ce nouveau délai, de résoudre le contrat.
En cas de résolution du contrat dans les conditions légales, TERRES D’ALBINE remboursera au client les sommes versées au titre de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de TERRES D’ALBINE demeure engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable jusqu’à la délivrance effective des produits au client.
10. Droit de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La notification peut être adressée à contact@terres-albine.com ou par courrier à TERRES D’ALBINE, 1 chemin du Simou, 81240 Albine, au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Après notification, le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours, correctement protégé et, si possible, dans son emballage d’origine. Les frais directs de retour restent à sa charge. Pour un produit qui, en raison de son poids ou de ses dimensions, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste, le coût direct de retour est estimé au montant du tarif de livraison standard affiché pour ce même produit et cette même destination lors de la commande ; un devis transporteur peut toutefois faire varier ce montant.
Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initialement payés. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord contraire, au plus tard quatorze jours après la notification. TERRES D’ALBINE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion n’est appliquée que lorsque le caractère personnalisé a été clairement signalé avant la commande ; le seul choix parmi des options standard ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation excluant la rétractation.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties sont gratuites et s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai prévu par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas autorisés.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Toute demande doit être accompagnée des informations permettant d’identifier la commande et d’éléments décrivant le défaut constaté.
12. Responsabilité et force majeure
TERRES D’ALBINE répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue ni limitée lorsque la loi l’interdit. Elle ne saurait toutefois être engagée pour une mauvaise utilisation, un usage contraire aux recommandations, une installation inadaptée ou une modification du produit par le Client.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure répondant aux critères de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
13. Données personnelles
Les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@terres-albine.com.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, modèles, visuels, marques, logos et autres éléments du site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exception légale.
15. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à TERRES D’ALBINE par e-mail à contact@terres-albine.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TERRES D’ALBINE.
À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DES VENTES : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel TERRES D’ALBINE a adhéré.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune attribution exclusive de compétence ne peut priver le consommateur de ses droits.
17. Preuve et archivage
Les enregistrements électroniques, confirmations de commande et journaux techniques peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi. Le Client est invité à conserver la confirmation de commande et les présentes CGV sur un support durable.
Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de TERRES D’ALBINE, 1 chemin du Simou, 81240 Albine – contact@terres-albine.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………
Commandé le / reçu le : ……………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………………..
Adresse du consommateur : ……………………………………
Date : …………………… Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :